Caractère obligatoire et établissement de règlement de copropriété
Qui écrit le règlement de copropriété ? A quel moment ? En fait, plusieurs cas sont possibles.
Le paiement des charges
Il est important que chaque copropriétaire règle ses charges. Le non paiement de ces dernières par un seul copropriétaire peut mettre en danger la trésorerie du syndicat.
Les charges générales et spéciales
L'une des principales obligations du copropriétaire consiste à s'acquitter de ses charges. Il doit en connaître les deux principales catégories.
La contestation des décisions de l'assemblée générale
Une décision, une fois adoptée, s'applique envers tous les copropriétaires, y compris ceux qui se sont opposés au vote de la délibération.
L’exécution des décisions de l'assemblée générale
Il appartient au syndic de s'assurer de l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Cependant, cela nous amène à nous poser deux questions : qu'est-ce qu'une délibération ? Quand doit se faire cette exécution ?
Le déroulement de l'assemblée générale
Les copropriétaires ont été convoqués et l'assemblée générale s'est ouverte ; maintenant, les débats peuvent avoir lieu. Il s'agit de voir comment va se dérouler l'ensemble de ces discussions.
L’ouverture de l'assemblée générale
L'assemblée générale obéit à un rituel incontournable, ceci avant même le commencement des débats. Ce n'est qu'une fois ces préliminaires établis que les débats et les votes sur l'ordre du jour pourront avoir lieu.
La préparation de l'assemblée générale
On dit souvent que la copropriété est l'école de la démocratie. Cela se voit notamment par le biais de l'assemblée générale, lieu où chaque copropriétaire peut prendre la parole, faire des observations ou donner simplement son avis sur la façon dont est gérée la résidence.
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