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Partenaires
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Les missions du conseil syndical
Le rôle du conseil syndical est clairement défini par la loi du 10 juillet 1965 : il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions concernant le syndicat.
Le fonctionnement du conseil syndical
En l'absence de disposition relative au fonctionnement du conseil syndical au sein du règlement de copropriété, il appartient à l'assemblée générale d'en déterminer les règles à la majorité de l'article 24.
Le président du conseil syndical
Tout conseil syndical doit élire parmi ses membres son président. Malheureusement, cela n'est pas toujours le cas dans la pratique. Cela est assez dommageable dans la mesure où le président dispose de certaines prérogatives qui lui sont propres.
Les motifs de licenciement
Le licenciement doit être justifié par des fautes ou par un motif économique.
Le rôle du conseil syndical
Le conseil syndical n’a aucun droit de gestion sur le personnel de la copropriété, mais il peut tout de même avoir un rôle à jouer.
Le rôle du syndicat
Juridiquement, le syndicat des copropriétaires est l'employeur. C'est donc lui qui sera défendeur dans le cadre d'une action prud'homale, quitte à se retourner par la suite et engager la responsabilité du syndic.
Le domaine d'intervention du syndicat des copropriétaires
La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile. Il résulte de cela plusieurs conséquences.
Modèle de projet de résolution dans une AG de copropriétaires
Syndic bénévole vous devez établir une projet de résolution dans une AG
