Habitat et énergies : économies mode d'emploi !
Engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de son logement est une stratégie gagnante à tous les niveaux : c'est bon pour la planète, pour son confort et son porte-monnaie.
Obligation de délivrance de copies du procès-verbal et de ses annexes.
CA Angers, 11 janvier 2011, André Giraud contre SARL Gaulon Jean Luc.
Activité de restauration et clause du règlement de copropriété.
Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.
Défaut d’autorisation préalable du syndic et conventions conclues avec des tiers
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
Elections HLM : C’est parti [ 19.11.2010 ]
Les élections HLM ont débuté ce lundi 15 novembre et s’achèveront mercredi 15 décembre. Un mois de vote pour les 4,2 millions de ménages vivant en habitat social qui vont élire leurs représentants au sein des conseils d’administration des Offices publics de l’habitat, Sociétés anonymes d’HLM et Soci...
L’USH et les parlementaires portent un mauvais coup aux locataires[ 30.11.2010 ]
L’Union Sociale pour l’Habitat, organisme regroupant les bailleurs sociaux, porte bien mal son nom. A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi « Nouvelle organisation du marché de l’Electricité», les bailleurs sociaux ont proposé un amendement qui va aggraver encore plus le coût du log...
Convocation et procès-verbal: mentions non obligatoires
CA Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, Franquebalme contre Synd. Méditerranée Ionienne.
Un projet de loi pour les syndics, pour quoi faire ? [ 28.10.2010 ]
Les leçons de l'affaire Urbania n'auront finalement pas été retenues :le projet de loi qui se proposait d'assainir la profession de syndics ne verra peut-être pas le jour ou, du moins, dans une version tellement édulcorée que l'on se prend à douter de son utilité.
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM [ 29.09.2010 ]
Cet été, le Secrétaire d’Etat au logement annonçait un prélèvement de 340 millions d’euros pendant trois années sur les organismes HLM bénéficiant de réserves financières au profit des organismes n’ayant pas de telles réserves mais souhaitant construire en zone tendue. Pour faire simple, le projet t...
Décision abusive de l'assemblée générale.
CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
