Un projet de loi pour les syndics, pour quoi faire ? [ 28.10.2010 ]
Les leçons de l'affaire Urbania n'auront finalement pas été retenues :le projet de loi qui se proposait d'assainir la profession de syndics ne verra peut-être pas le jour ou, du moins, dans une version tellement édulcorée que l'on se prend à douter de son utilité.
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM [ 29.09.2010 ]
Cet été, le Secrétaire d’Etat au logement annonçait un prélèvement de 340 millions d’euros pendant trois années sur les organismes HLM bénéficiant de réserves financières au profit des organismes n’ayant pas de telles réserves mais souhaitant construire en zone tendue. Pour faire simple, le projet t...
Décision abusive de l'assemblée générale.
CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
Loyers: la CLCV note des avancées [ 27.09.2010 ]
Le Ministre du logement a apporté ces derniers jours des réponses aux dernières enquêtes de la CLCV et à sa demande de gel des loyers. Selon les dernières déclarations du Ministre, les hausses de loyer dans le secteur social seraient plafonnées à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL...
La CLCV demande le gel des loyers pour 2011 [ 13.09.2010 ]
Au moment où l’actualité se focalise sur les prix de l’immobilier à l’achat, les prix des loyers nous semblent oubliés. Les loyers augmentant deux fois plus vite que le coût de la vie, la crise économique actuelle et l’importance du chômage rendent la situation intenable pour un nombre croissant de...
Hausse des loyers HLM Les recommandations ministérielles bafouées [ 09.06.2010 ]
Notre enquête (1) annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM montre malheureusement que, une fois de plus, les recommandations ministérielles ne sont pas suivies par la plupart des bailleurs. En effet, 65.46% des organismes ont procédé à des augmentations supérieures à 1%, plafond fixé pa...
Locations meublées à quand la fin des abus ? [ 30.08.2010 ]
L'enquête de la DGCCRF, dont les principales conclusions ont été publiées ce matin, montre qu'un contrat de location sur dix proposé aux étudiants comporte des clauses abusives. Malheureusement, ce résultat est loin d'être surprenant.
Assemblée générale et annulation d'une résolution précédente.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.
Les copropriétaires demandent la transparence et des garanties sur leurs fonds déposés auprès des syndics [ 18.05.2010]
En décembre 2009, la Société Générale a porté plainte contre l’un des principaux administrateurs de biens en France, Urbania, pour demander le remboursement de prêts consentis via une technique financière appelée « compte reflet » qui permet aux syndics d'obtenir des prêts des banques.
Dépenses exposées par le syndic sans l’autorisation du syndicat.
Civ. III, 11 mai 2010, Sté Lamy contre Sté Abside et a.
