Quand les enfants n'auront plus de dents ...
Les parents le savent, apprendre à un tout petit à se servir de couverts demande beaucoup de patience, de la persévérance … et une bonne machine à laver.
L'éxécution d'un jugement [ 06.06.08 ]
Vous avez engagé une action en justice et obtenu gain de cause. Pourtant, vous aurez beau invoquer le jugement rendu, cela ne vous sera pas d'une grande utilité si vous ne procédez pas à son exécution.
Procédures civiles et procédures pénales [ 06.06.08 ]
Le droit français n'est pas réputé pour sa simplicité, loin de là. A côté des nombreuses juridictions que comporte notre système judiciaire (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal correctionnel…), se trouvent différentes règles impératives à respecter si...
Le tribunal compétent [ 06.06.08 ]
Les litiges de consommation relèvent généralement des tribunaux civils. Pour déterminer le tribunal qu'il convient de saisir, deux critères sont à prendre en compte.
Cas où plusieurs juridictions sont compétentes [ 06.06.08 ]
Un même fait peut donner lieu à plusieurs qualifications ou à plusieurs actions possibles. Il convient alors de rechercher la solution la plus adaptée ou la plus simple.
Les modes alternatifs de règlement des litiges en France [27.06.2012 ]
Il y a plusieurs moyens d'essayer de régler votre litige de consommation avant de vous tourner si nécessaire vers la justice ; c'est ce qu'on appelle les modes alternatifs de règlement des litiges.
Combien de fruits dans votre yaourt ?
Une des 5 portions de fruits et légumes recommandées ?
Euro 2008
L’Euro 2008 va occuper les soirées de nombreux Français les prochains jours.
Des pâtes, oui mais avec de vrais légumes ?
Combien de légumes dans ces pâtes ?
La défense des intérêts des consommateurs [04.06.08 ]
Les principaux éléments de la législation sur la défense des consommateurs
