Le droit français n'est pas réputé pour sa simplicité, loin de là. A côté des nombreuses juridictions que comporte notre système judiciaire (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal correctionnel…), se trouvent différentes règles impératives à respecter si...
Les litiges de consommation relèvent généralement des tribunaux civils. Pour déterminer le tribunal qu'il convient de saisir, deux critères sont à prendre en compte.
Un même fait peut donner lieu à plusieurs qualifications ou à plusieurs actions possibles. Il convient alors de rechercher la solution la plus adaptée ou la plus simple.
Il y a plusieurs moyens d'essayer de régler votre litige de consommation avant de vous tourner si nécessaire vers la justice ; c'est ce qu'on appelle les modes alternatifs de règlement des litiges.
Une des 5 portions de fruits et légumes recommandées ?
L’Euro 2008 va occuper les soirées de nombreux Français les prochains jours.
Combien de légumes dans ces pâtes ?
Les principaux éléments de la législation sur la défense des consommateurs
Les fruits et légumes ne sont pas forcément chers.
Les fruits et légumes sont dans tous les rayons : du yaourt aux céréales du matin en passant par les biscuits. S'agit-il de LA solution pour en manger au moins 5 par jour ? Pas sûr...
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