Non seulement l’opération peut être en contradiction avec le règlement de copropriété ou le règlement intérieur de l’immeuble (pose de carrelage par exemple) mais, surtout, elle peut aboutir à une transformation complète des lieux. L’accord du bailleur, propriétaire du logement, est indispensable.

Pour les travaux de transformation du logement, l’abattage d’une cloison, la division d’une pièce, le percement d’une porte ou encore la coupe des arbres entourant la maison louée, le bailleur doit donner son accord écrit. Si le locataire effectue des transformations sans autorisation préalable, le bailleur est en droit d’exiger, lors de son départ, la remise en état des lieux ou, s’il le désire, conserver les améliorations sans versement d’une indemnité. 

Si les travaux sont de nature à mettre en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du logement (atteinte à un mur porteur...), le bailleur peut exiger la remise immédiate des lieux en l’état à la charge du locataire. Pour des travaux prévus dans le bail, les parties peuvent convenir que le locataire en réalisera certains. Dans ce cas, une clause du bail doit prévoir précisément la nature de ces travaux et les modalités d’imputation de leur coût sur le loyer (durée, dédommagement en cas de départ anticipé du locataire...). Cette clause n’est valable que si le logement est décent. En effet, les travaux ne peuvent concerner que l’entretien du logement (peinture, tapisserie...) et non le gros œuvre (réfection de la toiture par exemple). 

Pour éviter tout litige, il faut être le plus précis possible : nature exacte des travaux réalisés par le locataire et modalités d’imputation sur le loyer. Après la réalisation des travaux et une fois que le locataire a été indemnisé, le loyer retrouve son montant initial. Il importe que le locataire soit intégralement remboursé des sommes qu’il a avancées. Le bailleur peut également faire préciser si les entreprises sont librement choisies par le locataire ou s’il doit valider préalablement des devis.

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