SOS Juridique : nos juristes au bout du fil

Vous ne comprenez pas votre contrat d’assurance habitation. Vous avez des questions sur la prochaine assemblée générale de votre copropriété. Vous avez été démarché pour changer des fenêtres et vous voulez vous rétracter, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Vous souhaiteriez savoir si l’entretien de la chaudière est à votre charge ou à celle de votre propriétaire. Le service SOS Juridique est là pour vous aiguiller.

Écoute et conseils juridiques

SOS Juridique est un service téléphonique d’écoute et de conseils juridiques pour vos questions, difficultés et litiges que vous rencontrez dans les domaines de la consommation (banque, assurance, Internet/téléphonie, achats…) et du logement (location, copropriété, accession). Par simple appel à un numéro non surtaxé, vous obtiendrez de notre équipe de juristes une première information et une orientation juridique. Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures.

Sami El Mortaji, juriste au service SOS juridique

Comment intervenez-vous ?

Il y a plusieurs cas de figure. L’adhérent a déjà une piste sur les démarches à entreprendre et souhaite obtenir la confirmation que la procédure qu’il suit est la bonne ou si le texte de loi sur lequel il s’appuie est correct. Il a par exemple écrit une lettre recommandée, mais avant de l’envoyer, il souhaite nous la lire pour être sûr qu’il a bien formulé sa demande. Nous avons également des adhérents qui ne savent pas comment s’y prendre face au différend qu’ils ont avec un professionnel, un bailleur ou encore un syndic de copropriété. Nous leur donnons alors une première information juridique. Si l’adhérent souhaite par exemple écrire une lettre recommandée, nous lui donnons les grandes lignes et des conseils de rédaction. Enfin, des adhérents nous contactent pour être sûrs qu’ils sont dans leur bon droit et que leur action est fondée (un remboursement de charges de copropriété…). Il y a des cas où l’appel ne suffit pas. Nous leur demandons alors d’envoyer à leur CLCV par courriel des pièces (contrat d’assurance, bon de commande…) et ils bénéficient de l’assistance juridique prévue dans leur adhésion.

Une porte d’entrée pour nourrir nos actions

SOS Juridique nous permet de connaître les litiges auxquels sont confrontés nos adhérents et d’identifier des problématiques en développement et de potentiels litiges de masse pour lesquels nous pouvons engager des actions en justice afin d’assurer la protection des consommateurs. C’est ainsi, grâce aux remontées de nos adhérents, que nous avons été alertés sur des pratiques contestables de démarchage de certains fournisseurs d’énergie. À l’image de la condamnation du fournisseur ENI (jugement susceptible d’appel) que nous avons obtenue en mai dernier (voir p 7) pour avoir mis en œuvre, par l’intermédiaire de sociétés de démarchage, des pratiques commerciales agressives et des pratiques de vente sans commande préalable.

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