Assainissement non collectif : forum régional
La CLCV et la fédération départementale Eau et assainissement 79 organisent un forum régional le 6 avril 2013 au palais des congrès de Parthenay (79).
La CLCV et la fédération départementale Eau et assainissement 79 organisent un forum régional le 6 avril 2013 au palais des congrès de Parthenay (79).
Voici un outil simple et pratique pour faciliter les relations entre les entreprises et les propriétaires souhaitant construire, réhabiliter ou compléter leur installation d’ANC.
Rédigée dans le cadre du groupe de travail "usagers : information et concertation" du Plan d'action national de l'ANC (PANANC), auquel participe la CLCV, la fiche "Comment faire une demande de devis" vous fournit des conseils pour établir un cahier d...
La CLCV demande qu'une concertation s'engage pour une nécessaire harmonisation des critères d'aide aux usagers, aujourd'hui trop inégaux entre les différentes Agences.
...NC (PANANC), du 3 avril 2015, la CLCV a publié un point d’étape sur le fonctionnement et les méthodes des Services publics d’assainissement non collectif....
Les nouveaux textes qui s'appliquent au 1er juillet 2012 changent les règles et présentent de notables avancées pour les particuliers équipés d'installations autonomes.
Plus de 5 millions de ménages sont concernés par l’assainissement non collectif (ANC), dont les installations doivent être contrôlées par les « Services publics d’assainissement non collectif » (SPANC). Malgré quelques évolutions positives ces derniè...
...ers qui se plaignent du montant des redevances de contrôle des installations et de l’attitude de certains Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque...
La CLCV est très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.
A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement est venu autoriser les coupures d’eau des particuliers, remettant ainsi en cause le droit à l’eau institué par le législateur en 2006.