Les rapports des Spanc avec les usagers
Nous avons participé au colloque organisé par la FNCCR avec l'Association des maires de France le 16 décembre 2014 à Paris. Compte-rendu.
Loi sur l'eau
La loi sur l'eau a été adoptée le 30 décembre 2006. Sans revenir sur le parcours chaotiques de ce texte, les nouvelles dispositions ne règleront pas les problèmes de fond que connaît la gestion de l'eau en France.
Journée mondiale de l’eau : la CLCV pour une politique ambitieuse de l’eau en France
À l’occasion de la journée mondiale de l’eau la CLCV réitère son engagement en faveur d’une politique de l’eau ambitieuse avec un double objectif : préserver la ressource et répondre aux exigences de qualité et de sécurité des consommateurs.
Position de la CLCV concernant les contrôles des installations d’ANC situées en zone de raccordement à l’assainissement collectif.
...rmine les parties de leur territoire desservies par un réseau public d’assainissement collectif, et celles qui relèvent de l’assainissement non collectif. Ce zonage doit faire l’objet d’une enquête publique avant son adoption. Les communes, via le se...
L'ANC : c'est quoi au fait ?
L'assainissement non collectif désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Ce que la loi Grenelle II va changer
Habitat, énergies, santé, agriculture, assainissement… voici, point par point, ce que la loi Grenelle 2, publiée le 13 juillet 2010, va changer.
Contrôles des assainissements non collectifs [ 25.10.2011 ]
Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordables au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …), plus adapté à l’habitat dis...
Agences de l’eau ponctionnées [ 02.11.2011 ]
L'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de finances pour 2012 (PLF n° 3775). L’une des nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour réussir à combler le déficit et la dette consiste à ponctionner certains organismes public...
ANC : Le principe de précaution a bon dos [ 15.12.2011 ]
Alors que le principe de précaution inscrit dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution est souvent contesté, à tort, au prétexte qu’il serait un obstacle au développement économique, voici que les Industriels Français de l’Assainisse...
Comment rejoindre la coordination ANC ?
Saisie par de nombreux usagers et des associations locales, la CLCV a mis en place une Coordination nationale des usagers des SPANC, qui permet à ses membres de s'informer objectivement, d’être conseillés, de constituer une force de proposition et d’...
