Pour La CLCV, il y là potentiellement une rupture de la règle de l’égalité de traitement. Pourquoi les aides financières pour s’équiper notamment en adaptateurs numériques TV seraient-elles réservées exclusivement aux foyers recevant la TV analogique hertzienne par l’antenne râteau ?

Concernant ces réseaux câblés, ce sont les câblo-opérateurs qui devront faire des propositions commerciales aux gestionnaires d’immeubles pour fixer les nouvelles modalités du service antenne avec la TV numérique. Si une redevance d’entretien pourra être demandée dans les charges, il faut rappeler que cela est déjà le cas pour la TV analogique. Il y aura donc lieu d’être vigilant sur les montants et le bien fondé des redevances à venir.

Cette question est d’autant plus urgente que 30% des foyers alsaciens qui seront les premiers à basculer vers la TV numérique, le 2 février 2010, sont câblés.

Enfin, le basculement vers la TV numérique va orienter de nombreux consommateurs vers certains professionnels (antennistes, distributeurs, fournisseurs). La « charte de confiance » proposée par France TV Numérique ne nous satisfait pas. Une charte ne garantit pas le respect des droits et n’engage que ceux qui le souhaitent.

Nous demandons qu’un vrai dispositif de contrôles et de sanctions soit mis en place pour protéger les consommateurs contre les abus potentiels. Il faut garantir durant la période des basculements une information claire, accessible aux consommateurs et des prix maîtrisés. Cela n’est aujourd’hui pas assuré.

Pour ces raisons, la CLCV

- l’élargissement des aides aux personnes recevant la TV analogique via le service antenne du câble et l’assurance qu’ils n’auront pas à supporter de coûts supplémentaires ;

- la mise en place d’un dispositif de contrôles assorti de sanctions pour prévenir tout abus des professionnels durant toute la période du basculement vers la TV numérique.

La CLCV invite les consommateurs à témoigner sur son site www.clcv.orgde toute anomalie constatée lors du passage à la TNT