C’est un dossier exemplaire. Il porte d’abord sur une escroquerie en pleine expansion qui a fait 2 millions de victimes en France en 2015. Il témoigne aussi du parcours du combattant auquel sont confrontés tous ceux qui tombent dans le piège, communiquent les données de leurs cartes bancaires à des pirates informatique, se font voler et ont bien du mal à se faire rembourser auprès de leur banque. L’une de nos adhérentes en a fait l’amère expérience.
Lorsqu’elle reçoit un email de son nouvel opérateur de téléphonie mobile – du moins le croit-elle -, Isabelle n’hésite pas une seconde à communiquer les chiffres mentionnés sur sa carte bancaire afin de régulariser son dernier prélèvement qui a été rejeté.
Elle porte plainte
Quelques jours plus tard, elle constate que deux achats qu’elle n’a pas faits sont débités sur son compte pour un total de 1490 €. Elle dépose immédiatement plainte auprès des services de police et alerte aussi son opérateur qui lui confirme ne pas être à l’origine de l’email.
Isabelle contacte alors la CLCV qui lui explique ses droits : un détournement des données de la carte bancaire doit pouvoir donner lieu à un remboursement de la banque, sous conditions. Elle sollicite donc sa banque pour lui demander le remboursement des sommes indûment prélevées sur son compte. Refus de la banque au motif qu’en répondant à cet e-mail, elle aurait commis une négligence grave qui la prive de toute indemnisation.
Le médiateur est saisi
Sur les conseils de la CLCV, Isabelle saisit alors le médiateur de la banque, qui, lui, recommande, conformément à la règlementation, le remboursement des deux opérations de paiement non autorisées. Mais la banque résiste et indique à Isabelle qu’elle n’est pas obligée d’accepter les recommandations du médiateur.
Dans la foulée, la CLCV met en demeure la banque dont elle conteste la position sur la négligence grave et demande à nouveau le remboursement. Elle essuie un nouveau refus.
Seule devant le juge
Isabelle décide alors de porter l’affaire devant le juge de proximité devant lequel elle se défend seule avec en main, les arguments que la CLCV l’a aidée à construire. Le juge de proximité a rendu son jugement tout récemment : il condamne la banque à rembourser à Isabelle le montant du détournement dont elle a été victime.
Conclusion : la ténacité d’Isabelle a payé. Malgré de multiples obstacles, elle a fini par obtenir gain de cause. La banque n’a pas fait appel, elle a remboursé sa cliente, mais elle a tenu quand même à avoir le dernier mot en lui envoyant un ultime courrier dans lequel elle lui a indiqué qu’elle cessait toute relation commerciale avec elle. En clair, elle l’a virée.