Une deuxième lecture de ce texte sera faite par le Parlement européen en février 2009. La CLCV appelle tous les parlementaires européens à réitérer dans ce cadre leur attachement à la défense des droits des citoyens, ainsi qu’ils l’ont déjà fait à plusieurs reprises.
Nous ne pouvons croire qu’alors, il serait encore envisageable pour les représentants des gouvernements et de la Commission européenne d’aller à nouveau à l’encontre d’une disposition qui ne fait d’ailleurs que rappeler des principes fondamentaux de l’ordre juridique communautaire en matière de droits des citoyens, et ceci pour la seule satisfaction de quelques intérêts économiques.
La CLCV regrette que malgré toutes les réserves et préoccupations exprimées sur ce texte par de nombreux acteurs de la société civile et par les parlementaires européens, le gouvernement français s’obstine à vouloir faire passer en force un dispositif dont le succès est loin d’être assuré, et qui est porteur de risques forts pour les droits des consommateurs et plus largement des citoyens.