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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets aborde de nombreux sujets tels que l’alimentation, la vente en vrac, la publicité, l’urbanisme ou la construction, d’autres mesures concernent plus spécifiquement la copropriété. Certaines dispositions visent plus particulièrement les relations locataire-bailleur, ce qui peut avoir une incidence dans le fonctionnement d’une copropriété.
Loi Climat & Résilience/Copropriété - Le plan pluriannuel de travaux
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Loi Climat & Résilience/Copropriété - Performance énergétique et critère de décence du logement
Pour être décent, le logement doit respecter un niveau minimal de performance énergétique dont le seuil évolue avec le temps. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les logements situés en métropole et classés G seront considérés comme indécents.
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