Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Suite à la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), la loi a mis à jour la définition des niveaux de performance énergétique dans le DPE, notamment au niveau de l’étiquette énergie.
Ainsi, les bâtiments ou parties de bâtiment existants, à usage d’habitation, sont classés par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur per- formance en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique, et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites.
Ce classement aura notamment des incidences en matière de décence du logement.
Le diagnostic de performance énergétique collectif et l'audit énergétique
L’obligation de réaliser un DPE collectif ne concernait auparavant que les copropriétés dotées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Toutefois, les copropriétés de plus de 50 lots (quelle que soit la nature des lots en question) et dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 étaient tenues de réaliser un audit énergétique, bien plus complet.Les différentes réformes du DPE ayant abouti à améliorer significativement sa qualité, celui-ci devient obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, indépendamment de leur taille.
L’obligation de réaliser un audit énergétique ne concerne désormais plus que les cas de vente de tout ou partie d’un bien immobilier non-soumis au statut de la copropriété et appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G.
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